Statuts (validés le 13 juin 2014)

I. Dispositions générales

Article 1 : Nom

Sous le nom de Club de Tennis de Table de La Chaux-de-Fonds, ci-après dénommé CTT La Chaux-de-Fonds, est une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Article 2 : Histoire

Le CTT La Chaux-de-Fonds résulte de la fusion (3 mai 2006) de trois clubs de tennis de table de La Chaux-de-Fonds :

  • CTT Sapin, fondé le 17 janvier 1934
  • CTT Hôpital, fondé le 20 janvier 1974
  • CTT Eclair, fondé en 1975.

Article 3 : Siège et durée

Le siège du CTT La Chaux-de-Fonds est à La Chaux-de-Fonds. Sa durée est illimitée.

Article 4 : Buts

Le CTT La Chaux-de-Fonds a pour buts :

  • de donner à ses membres la possibilité de pratiquer et d’apprendre le tennis de table
  • de permettre la participation de ses membres aux compétitions de la Fédération Suisse de Tennis de Table (STT) ou de l’Association Régionale de Tennis de Table (ANJTT).

II. Membres

Article 5 : Adhésion

Peut devenir membre toute personne ayant complété et signé la fiche d’adhésion au club (signature des parents pour les moins de 18 ans). Ces demandes d’adhésion sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale. Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le Comité/l’Assemblée Générale.

Article 6 : Catégories

  • Actifs licenciés : membres profitant des installations sportives du club et pratiquant le tennis de table en compétition.
  • Actifs non-licenciés : membres profitant des installations sportives du club et ne pratiquant pas le tennis de table en compétition au sein du CTT La Chaux-de-Fonds.
  • Passifs : membres soutenant le club mais ne profitant pas des installations sportives du club et ne pratiquant pas le tennis de table en compétition au sein du CTT La Chaux-de-Fonds.

Article 7 : Démission

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. La cotisation pour la saison en cours reste due.

Article 8 : Exclusion

Le Comité peut décider de l’exclusion d’un membre du CTT La Chaux-de-Fonds. Le Comité présente les motivations de cette exclusion lors de l’Assemblée Générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée Générale, par une votation à majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

Article 9 : Responsabilité

Les membres du club n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par le club, engagements exclusivement garantis par les biens de celui-ci.

III. Organisation

Article 10 : Organes

Les organes du CTT La Chaux-de-Fonds sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les Vérificateurs de comptes
  • Les Commissions spéciales

Article 11 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du club. Elle se compose de tous les membres présents du club.

Article 12 : L’Assemblée Générale – Rôles

L’Assemblée Générale a pour rôles de :

  • Approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Présenter les admissions, démissions et exclusions
  • Approuver les rapports d'activité du Comité
  • Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs de comptes
  • Donner décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes
  • Délibérer et approuver les requêtes à l’ordre du jour
  • Délibérer sur la politique générale du club
  • Approuver le budget
  • Nommer le Comité et les vérificateurs de comptes
  • Fixer le montant des cotisations annuelles
  • Nommer les membres honoraires ou d’honneur
  • Réviser et approuver les statuts
  • Dissoudre le club

Article 13 : L’Assemblée Générale – Dates et requêtes

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués aux membres au minimum 15 jours à l’avance. Toute requête peut être portée à l’ordre du jour sur demande écrite au Comité au minimum 30 jours à l’avance. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande écrite d’au moins 1/5e des membres du club ayant le droit de vote.

Article 14 : L’Assemblée Générale – Votes

Chaque membre de plus de 16 ans dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. Les votations et nominations se font à la majorité simple, sauf si mentionné différemment dans les statuts. Les votations et nominations se font à main levée. Un vote à bulletin secret peut être effectué à la demande de la majorité des votants présents. En cas d’égalité des voix, le président, ou son suppléant, qui ne vote pas, départage. Seuls les éléments à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une votation.

Article 15 : Le Comité

Le Comité est élu par l’Assemblée Générale. Seul le Président est élu lors de l’Assemblée Générale. La détermination des autres fonctions est du ressort du Comité. Les membres du Comité sont rééligibles.

Article 16 : Le Comité – Rôles

Le Comité dirige l’activité du CTT La Chaux-de-Fonds. Le Comité représente le club auprès des tiers, et la signature de deux de ses membres engage valablement la responsabilité du club. Le Comité a pour rôles de :

  • Convoquer les Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires)
  • Veiller à l’application des statuts
  • Prendre les mesures nécessaires pour atteindre les buts du club
  • Veiller à l’application des décisions prises lors des Assemblées Générales
  • Administrer les biens du club
  • Liquider le club en cas de dissolution.

Article 17 : Vérificateurs de comptes

Les Vérificateurs de comptes sont élus par l’Assemblée Générale. Ils sont composés de deux titulaires et un suppléant. Chaque année, un des deux vérificateurs doit être remplacé. Ces Vérificateurs ont le devoir de contrôler les comptes annuels et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale.

Article 18 : Commissions spéciales

Les Commissions spéciales sont des commissions élues par l’Assemblée Générale. Elles sont formées à la demande du Comité ou d’1/5e des membres du club ayant le droit de vote.

IV. Finances

Article 19 : Ressources

Les ressources du CTT La Chaux-de-Fonds sont : cotisations des membres, revenus de manifestations, subventions, dons, legs, sponsors et autres.

V. Dispositions finales

Article 20 : Statuts – Révision

Une révision des statuts peut être demandée par le Comité ou par tout membre du club ayant le droit de vote. Pour être valable, cette demande de révision doit figurer à l’ordre du jour. La révision des statuts doit être votée par l’Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

Article 21 : Dissolution

La dissolution du club ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 22 : Dissolution – Vote

La décision de la dissolution du club est prononcée si :

  • au moins 1/3 des membres du club ayant le droit de vote sont présents
  • moins de six membres présents ayant le droit de vote en demandent le maintien.

Article 23 : Dissolution – Fortune

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune du club dans l'esprit de perpétuer l’activité tennis de table au sein de la commune, du canton ou du pays. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Article 24 : Ratification

Ces statuts entrent en vigueur immédiatement et annulent les précédents. Ces statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 13 juin 2014.   Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil Suisse.  


13 Juin 2014, à La Chaux-de-Fonds  


Pour le CTT La Chaux-de-Fonds :  


Président Vice-président Secrétaire
Geoffrey ARNAUD Patrice CLERC Benoît PERRENOUD


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